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Editeur :

Sarl Poney Évasion

38 rue des Closeaux

92500 Rueil-Malmaison

Tel : 01 47 49 75 96

Mail : poneyevasion@gmail.com

Siren : 342 412 335

N°TVA : FR33342412335

Responsable de publication

Béatrice Boyaval

Tél : 01 47 49 75 96

Responsable de rédaction

Chambe fabien

Tél : 01 47 49 75 96

Hébergeur

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions générale d'utilisation du site

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation

Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.poneyclubderueilmalmaison.fr

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Objet et champs d'application

Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.Il inclut notamment une boutique et des réservations en ligne, permettant aux Utilisateurs de conclure des transactions directes avec le site.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Article 3 : Accès et disponibilité du site

Poney évasion et ses partenaires, mettent en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de services du Site. Il s'agit cependant d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques. Ainsi, Poney évasion s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Poney évasion et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l'accès au Site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.

Article 4: Responsabilités 

De façon générale, tout Utilisateur est responsable :

Tout Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit notamment, de manière non exhaustive :

  • d’usurper l’identité d’un tiers,

  • de communiquer intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur,

  • d’entraver l'accès et le bon fonctionnement du Site,

  • de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,

  • de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,

  • de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité d’un tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, Poney évasion pourra décider de supprimer l’accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Poney évasion pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

 

Poney évasion s'engage

  • à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité

• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de Poney évasion ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site.

• l'utilisateur a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.

En conséquence, Poney évasion ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au Site, tel que le vol de ses identifiants.

Article 5 : Propriété intellectuelle 

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques et de manières générales tous  contenus du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle à l'Utilisateur.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

Poney évasion ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site www.poneyclubderueilmalmaison.fr

Article 6 : Traitement des données personnelles

Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires, merci de vous référer à la rubrique: "Politiques de confidentialité et traitement des données" accessible ici.

Article 7 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU ou, plus généralement, dans les services offerts sur le Site, relèveront de la compétence des tribunaux de Nanterre.